Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Historique

• Cotisations Urssaf : des remises facilitées pour les micro-entrepreneurs
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs en difficulté : l’Urssaf réforme son mécanisme de remise gracieuse. Bientôt, ceux qui régularisent rapidement leur situation, qu’ils...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...
  Source : www.gererseul.com
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• Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
  Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
  Source : www.aurep.com
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• Réductions et crédits d'impôt : êtes-vous concerné par l'avance de 60 % ?
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d'impôt continuent d'être pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Ils sont calculés à...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
  Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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• Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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