Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le :
16/10/2026
16
octobre
oct.
10
2026
Source : www.weblex.frL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventuelles poursuites engagées contre l’auteur des violences... Lire la suite
Historique
-
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesCréation d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel obligatoire pour chaqu...Source : www.vie-publique.fr
-
Amortissement LMNP 2027 : combien le plafonnement du PLF coûterait au bailleur
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit de plafonner l'amortissement en LMNP. Voici ce que dit le projet, ce qu'il coûterait sur un exemple c...Source : www.gererseul.com
-
Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décret, est inférieur à 250 salariés bénéficieraient, sur réclamation, d’un dégrèvement de la cotisation...Source : efl.businesscomm.fr
-
Dettes fiscales d'une société : le dirigeant peut être poursuivi même sans action en responsabilité pour insuffisance d'actif
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'administration fiscale peut-elle rechercher la responsabilité personnelle d'un dirigeant sans qu'une action en responsabilité pour insuffisance d'actif ait été engagée contre...Source : www.lemag-juridique.com
-
Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placement en famille d’accueil en It...Source : www.echr.coe.int
-
Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesL’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventu...Source : www.weblex.fr