Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques et solutions pour régulariser
Publié le :
08/04/2026
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2026
Source : www.gererseul.comNe pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence. Qu’il s’agisse d’un oubli, de difficultés financières ou d’un avis d’imposition jamais reçu, l’administration fiscale dispose de moyens légaux puissants pour recouvrer les sommes dues : majorations, saisies bancaires, et dans les cas les plus extrêmes, saisie du bien immobilier lui-même... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques et solutions pour régulariser
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité localeNe pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence. Qu’il s’agisse d’un oubli, de difficultés financières ou d’un avis d’imposition jamais reçu, l’adm...Source : www.gererseul.com
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Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025
Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVotre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle 2025 sur les...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localePour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
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Tout savoir sur la taxe d’aménagement
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez installer un abri dans votre jardin, une piscine ou une autre construction ? Vous serez peut-être redevable de la taxe d’aménagement. Comment est-elle calculée ?...Source : www.economie.gouv.fr