Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?
Publié le :
13/05/2026
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Source : www.efl.frLe service de déclaration en ligne des revenus de 2025 est ouvert depuis le 9 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne déclarative... Lire la suite
Historique
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Saisie administrative à tiers détenteur : absence de condamnation du tiers saisi non débiteur malgré un manquement à l’obligation de renseignement !
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa Cour de cassation coupe court à une tentative d’exception en matière fiscale. Saisie d’un moyen soutenant que les règles classiques de la saisie-attribution ne vaudraient pa...Source : www.lemaghttps
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N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn cas de changement de situation d’occupation de l’un de vos biens immobiliers, vous devez le signaler à l’administration fiscale au plus tard le 1er juillet 2026...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesEn France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...Source : www.vendee.gouv.fr
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Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de déclaration en ligne des revenus de 2025 est ouvert depuis le 9 avril dernier. Tour d'horizon des principales nouveautés à signaler au titre de cette campagne décl...Source : www.efl.fr
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CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou indiquer une modification à l'administration ? Vous avez jusqu'au 5 mai 2026 pour fai...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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La contribution différentielle sur les hauts revenus est maintenue
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi de finances pour 2025 a instauré une contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Elle a été reconduite avec la loi de finances pour 2026. Qui est concerné ?...Source : www.service-public.gouv.fr