Lettre Patrimoniale - Le dossier : le don familial pour le logement

Historique

• N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025 doit être déclaré et payé dans la déclaration sociale nominative du mois d’avril transmise, selon l...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations obligatoires versées à...
  Source : www.weblex.fr
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• Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
  Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une société britannique, propriétaire d’un bien immobilier en France, est soumise à la taxe de 3 % sur la valeur vénale prévue à l’article 990 D du Code général des impôts...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lettre Patrimoniale - Le dossier : le don familial pour le logement
  Publié le : 01/11/2025 01 novembre nov. 11 2025
  Publications du cabinet
  La loi de Finances 2025 a instauré un don familial exceptionnel destiné à soutenir la construction et la rénovation de logements. Ce dispositif permet une exonération de droits...
  • otea-capital---lettre-patrimoniale---novembre-2025.pdf
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• Lettre Patrimoniale - Le dossier : la réforme de la location meublée
  Publié le : 01/06/2025 01 juin juin 06 2025
  Publications du cabinet
  Tout le monde savait que le régime fiscal de la location meublée - ce beau régime - était en sursis et qu’il serait modifié. Lire l'article complet
  • otea-capital---lettre-patrimoniale---juin-2025.pdf
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