Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale

Historique

• Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE saisi par la Présidente de l’Assemblée nationale
  Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le CESE a été saisi par Yaël Braun-Pivet, Présidente de l'Assemblée nationale, d'un avis sur la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexi...
  Source : www.lecese.fr
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• Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Une mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaître la filiation de sa fille à l'égard d'un homme qu'elle estimait être son père biologique...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
  Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour payer votre solde d'impôt ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire, dans des ca...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2027 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous const...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
  Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif récemment ouvert aux...
  Source : www.weblex.fr
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