Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?

Historique

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville : quels changements pour les entreprises ?
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2026 acte la fin des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). En remplacement, de nouvelles exonérations s’appliqueront aux quartiers...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lettre Patrimoniale - Le dossier : le don familial pour le logement
  Publié le : 01/11/2025 01 novembre nov. 11 2025
  Publications du cabinet
  La loi de Finances 2025 a instauré un don familial exceptionnel destiné à soutenir la construction et la rénovation de logements. Ce dispositif permet une exonération de droits...
  • otea-capital---lettre-patrimoniale---novembre-2025.pdf
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• Lettre Patrimoniale - Le dossier : la réforme de la location meublée
  Publié le : 01/06/2025 01 juin juin 06 2025
  Publications du cabinet
  Tout le monde savait que le régime fiscal de la location meublée - ce beau régime - était en sursis et qu’il serait modifié. Lire l'article complet
  • otea-capital---lettre-patrimoniale---juin-2025.pdf
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