Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?

Historique

• La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt
  Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1er janvier 2026 devront s’acquitter de la taxe foncière au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-trai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
  Publié le : 01/09/2026 01 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Deux enfants sont nés de l'union d'une mère de nationalités australienne et américaine et d'un père de nationalité française. À la suite de leur séparation, le juge aux affaires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septe...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
  Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à compter du 24 août. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un logement, vous devez en règle générale...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Recel successoral et dissimulation d'une donation
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À la suite du décès d'une mère en 2015, ses deux filles se sont opposées dans le cadre du règlement de la succession. L'une d'elles a saisi la justice afin d'obtenir l'ouverture...
  Source : www.lemag-juridique.com
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