Historique
-
Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève des difficultés pour les couples dont l’un des conjoints est résident fiscal français et l’autre no...Source : www.weblex.fr
-
Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLes contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (le 20 décembre en cas de paiement en ligne) ...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décret, est inférieur à 250 salariés bénéficieraient, sur réclamation, d’un dégrèvement de la cotisation...Source : efl.businesscomm.fr
-
Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre grandes villes et v...Source : www.gererseul.com
-
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité localeEau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données ut...Source : www.weblex.fr
-
Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité localeVous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué. Si vous const...Source : www.service-public.gouv.fr