Contentieux successoral

Lorsque le dialogue devient difficile entre les héritiers et que le notaire ne trouve pas la clé pour soulager la famille alors l’intervention d’un avocat a un fort intérêt.

Je peux intervenir dans les dossiers successoraux lorsqu’il existe :

• Un désaccord entre les héritiers sur le partage des biens ou l’évaluation de ceux-ci ;
• Une contestation sur la validité ou l’interprétation d’un testament ;
• Une atteinte à la réserve héréditaire c’est-à-dire lorsqu’un ou plusieurs héritiers estiment qu’ils ne perçoivent pas leur part légale ;
• Dons manuels ou donations déguisées non déclarées par un héritier et rompant l’égalité entre les héritiers légaux ;
• Un blocage entre les héritiers

Cette intervention peut avoir lieu en phase précontentieuse c’est-à-dire avant de saisir le juge :

• Analyser l’ensemble de la situation successorale et les divers documents (testament, actés notariés, donations) ;
• Eclairer et conseiller sur les options existantes et leurs conséquences pour vous ;
• Trouver un accord (résolution amiable du conflit) par une conciliation ou une médiation

Ou bien, elle peut avoir lieu en phase contentieuse c’est-à-dire par l’obligatoire saisine du juge lorsqu’aucun accord n’a été trouvé : vous représenter et défendre vos intérêts devant la juridiction compétente.