Droit des enfants

Mon accompagnement dans ce type de dossier se concentre d’abord sur beaucoup d’écoute et une grande rigueur afin que le respect des droits de chacun soit assuré et la mise en place de solutions adaptées avec les parents.

Dans les procédures civiles, l’enfant peut être un acteur essentiel dans la mesure de son discernement et sa voix doit être portée par un avocat. Il est indispensable de s’assurer que son écoute et sa parole soient assurées à la hauteur de l’intérêt dont il bénéficie.

Dans ces dossiers, mon intervention s’oriente sur les mesures de l’exercice de l’autorité parentale, la résidence, le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde, l’audition de l’enfant, etc.

Les missions principales sont :

• L’accompagnement de l’enfant lors des auditions devant le juge aux affaires familiales (rôle de soutien, explications sur le déroulement de l’audition) ;
• L’information et la vulgarisation juridique afin que l’enfant comprenne au mieux la situation et pouvoir répondre à ses inquiétudes et ses peurs ;
• La représentation de la parole de l’enfant (rôle de transcrire les souhaits de l’enfant, l’avocat donne la priorité à la volonté de l’enfant) ;
• La participation effective de l’enfant dans la procédure (communication des pièces et des conclusions, etc.) ;
• La conservation du secret professionnel : les informations confiées par l’enfant ne peuvent être communiquées par l’avocat sans l’accord de celui-ci ;
• La protection de l’enfant contre les pressions familiales et institutionnelles (éviter que la parole de l’enfant soit instrumentalisée) ;
• La surveillance et la détection de situations de maltraitance ou de danger révélées par l’enfant (mécanisme de signalement) ;
• La participation à la construction de solutions : aider l’enfant à comprendre les enjeux, faciliter l’adhésion de l’enfant aux solutions retenues.

L’enfant a le droit à une défense spéciale et spécifique ; celle-ci doit être à la fois rigoureuse et profondément humaine.