Contrôle et contentieux fiscal

Passant de plus en plus via la messagerie sécurisée de votre espace personnel, il faut être vigilant sur la réception de ces courriers.

Notre pays dispose d’un système déclaratif au niveau de sa fiscalité. Cela signifie que l’Administration fiscale est en droit de vérifier et de contrôler les éléments que vous avez déclarez.

Ainsi, une demande des impôts est courante et normale. Elle peut donc concerner tout particulier qui déclare en France (résident fiscal français).

Cela peut être une simple incohérence soulevée par les impôts ou bien un point plus technique aux enjeux financiers plus importants.

En tant qu’avocat, je peux intervenir dès les premiers échanges avec l’Administration fiscale afin de vous aider à comprendre la procédure en cours, à répondre de manière technique et de défendre vos droits.

Dans ce type de dossier, mon accompagnement comprend :

• L’analyse des courriers et des demandes des impôts ;
• L’assistance lors d’un examen de situation fiscale personnelle (ESFP) ou d’acte de procédure écrit comme les propositions de rectification ;
• La préparation des justificatifs et la rédaction des réponses.

Lorsque le désaccord persiste, je peux assurer votre défense dans le cadre du contentieux fiscal et cela à toutes les étapes de la procédure :

• Rédaction des réclamations contentieuses (précontentieux) ;
• Contestation des redressements, pénalités et majorations ;
• Saisine et défense devant les juridictions compétentes : tribunal administratif pour l’impôt sur le revenu et tribunal judiciaire pour l’IFI, les droits de succession, etc.

Cette matière, souvent délicate et stressante pour vous, sera traitée avec le plus de clarté possible et en évoquant tous les risques financiers. Je veillerai toujours à rechercher la solution la plus adaptée pour vous, à savoir un règlement amiable ou bien une procédure contentieuse.