Fiscalité patrimoniale

Il est en général utile de rédiger un bilan patrimonial qui permet de mettre la lumière sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers :

• Juridique : protection du conjoint, dispositions successorales existantes, contrats d’assurance-vie, prévoyance ;
• Fiscale : répartition des revenus et des charges, calcul des droits de succession, possible impact d’une fiscalité étrangère (application des convention fiscales internationales bilatérales) ;
• Financière : répartition du patrimoine entre les époux (pacsés), organisation et gestion de l’actif, train de vie.

Avec cette base, il sera alors possible d’agir et de répondre à vos objectifs :

• Rédaction de testament,
• Détermination ou changement de régime matrimonial ;
• Contrat de PACS ;
• Protection du conjoint survivant lors du premier décès ;
• Conseils en transmission du patrimoine (calcul des droits de mutation en cas de donations en pleines propriété ou en démembrement de propriété, rédaction de clause bénéficiaire) ;
• Conseils patrimoniaux en immobilier : immobilier d’usage/immobilier de rapport, choix du régime foncier ou bien de la location meublée, constitution et immatriculation d’une SCI ou d’une SARL de famille, rédaction de contrat de bail.

Quant aux dirigeants d’entreprise, je peux les accompagner sur ces aspects afin de protéger leur famille, de déterminer le choix de leur structure d’exercice et d’optimiser aux mieux leur rémunération (salaires, dividendes).