Honoraires

La question des honoraires est légitime et essentielle tant pour le client que pour l’avocat.

Par principe, les honoraires sont librement fixés dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat et font l’objet d’une convention d’honoraires écrite et signée par le client et l’avocat avant le début de la mission.

Entrée en relation :

Le premier rendez-vous, tous comme les premiers échanges substantiels de mails ne donnent pas lieu à facturation, s’ils aboutissent à l’ouverture et le prise en charge du dossier.

En l’inverse, si le premier rendez-vous ou bien les premiers échanges de mails permettent de répondre immédiatement à la problématique soumise par le client ou si le client ne souhaite pas donner suite à ces premiers échanges, alors une facture au temps passé sera établie et devra être réglé par le client.

L’ouverture du dossier :

Mes honoraires sont facturés en toute transparence avec le client.

Il existe trois méthodes de fixation d’honoraires :

• La facturation au temps passé : les honoraires sont déterminés selon la base du temps passé sur le dossier selon un taux horaire fixé entre 200€ et 250€ HT en fonction de la difficulté de l’affaire traitée. Ce choix de facturation inclut une facturation régulière accompagné d’un relevé des diligences permettant une lecture simple et rapide du travail de l’avocat.
• La facturation d’un honoraire forfaitaire : en accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire.
  Dans cette hypothèse, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques et fiscales accomplies. Cependant, ils ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération d’autres professionnels intermédiaires (avocat postulant, commissaire de justice, expert-comptable, etc.).
• La facturation d’un honoraire de résultat : la loi prévoit que l’avocat est en droit de solliciter et d’obtenir des honoraires de résultat à titre complémentaire, en fonction du résultat obtenu dans une affaire.
  L’honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération.
  Ce mode de facturation doit être spécifié lors de la rédaction de la convention d’honoraires qui doit préciser le montant de l’honoraire de résultat (par exemple : pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée).