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Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ? Vous êtes alors en situation d’indivision avec les autres héritiers...
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Détermination de la notion de société à prépondérance immobilière dans la convention fiscale franco-russe et renvoi au droit interne français

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un contribuable résident fiscal russe détenait 100 % du capital d’une société chypriote, laquelle possédait elle-même des participations dans plusieurs sociétés, notamment deux...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...
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Lettre Patrimoniale - Le dossier : le don familial pour le logement

Publications du cabinet
La loi de Finances 2025 a instauré un don familial exceptionnel destiné à soutenir la construction et la rénovation de logements. Ce dispositif permet une exonération de droits...
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Lettre Patrimoniale - Le dossier : la réforme de la location meublée

Publications du cabinet
Tout le monde savait que le régime fiscal de la location meublée - ce beau régime - était en sursis et qu’il serait modifié. Lire l'article complet
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